RDLux – Conditions générales de vente et de livraison – V 06.19

XXXXXXXXXXXXX

Généralités / champs d’application
Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux contrats de vente conclus entre RDLux SA et des clients privés ou professionnels.
Le client reconnaît expressément ces conditions en passant commande.
L’acheteur renonce expressément à faire valoir d’éventuelles conditions contractuelles divergentes. En particulier, les éventuelles conditions d’achat de l’acheteur ne sont pas applicables.
Ces conditions entrent présentement en vigueur et remplacent la totalité des anciennes conditions générales de vente.
RDLux SA n’est pas tenue d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s’il fait l’objet d’une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement du client ne sont constatés qu’après la conclusion du contrat de vente, RDLux SA est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les livraisons et prestations déjà fournies.

Prix, illustrations et commandes
Les dimensions, le poids, les données techniques et les unités d’emballage qui figurent sur les illustrations sont sans engagement.
Les prix sont indiqués en francs suisses nets, hors taxes et TVA.
RDLux SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans avis préalable.
Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.

Conditions de livraison et de prise en charge, transfert des risques et profits
Les frais de livraison sont calculés séparément et varient en fonction du produit, du type de livraison et de la destination. La marchandise est toujours expédiée sous la responsabilité de l’acheteur.
Les frais de livraison express et d’emballage spécifique sont à la charge de l’acheteur.
RDLux SA livre exclusivement sur le territoire suisse.
En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. RDLux ne s’engage pas en cas de défaillance ou non- respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Si un délai de livraison plus long est nécessaire ou si ce délai est prolongé, le client en sera toutefois informé en temps utile par RDLux SA.
Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée.
RDLux SA n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, RDLux SA est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise, de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin ou de la renvoyer au fournisseur. Dans un tel cas, RDLux SA se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.
Le transfert des risques et profits des marchandises a lieu lors de la remise au client (livraison ou vente directe de stock et prise en charge immédiate).

Responsabilité et garantie
Une garantie de deux ans à compter de la livraison est accordée pour les défauts de construction et de matériaux apparaissant lors d’un usage normal. Si la garantie d’usine du fabricant prévoit un délai de garantie plus long, c’est ce dernier qui s’applique.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inapproprié. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.
L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant ultérieurement, c.-à-d. pendant le délai de garantie, doivent être annoncés immédiatement, au plus tard trois jours avec leur constatation.
Les défauts sont réparés par RDLux SA gratuitement dans le cadre de la garantie, pour autant que RDLux SA ne préfère pas remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.
RDLux SA décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages.

Paiement et réserve de propriété
Les factures de RDLux SA sont payables dans les 30 jours suivant la fourniture intégrale de la prestation, et dans tous les cas 30 jours après réception de la facture et sans déduction. La possibilité de déduire un escompte doit faire l’objet d’une convention écrite séparée.
RDLux SA est en droit, dans certaines circonstances, d’exiger un paiement en avance ou des acomptes, même si le mode de paiement « facture » a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente.
En cas de non-paiement dans le délai, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. RDLux SA se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un 2ème rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5%.
Réserve de propriété : jusqu’au paiement complet du prix de vente, la marchandise reste la propriété du vendeur. Dans le cas d’un défaut de règlement, l’acheteur est tenu, sur simple demande du vendeur, de retourner la marchandise dans son état d’origine.

Retour de la marchandise
Tout retour de marchandise doit être précédé d’un accord préalable, et accompagné du bulletin de livraison. Seules les marchandises neuves et non utilisées seront reprises. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine. Les marchandises faisant objet d’une commande spéciale ou endommagées ne seront pas reprises.

Droit applicable et for juridique
Le lieu d’exécution et le for judiciaire exclusif est Genève.

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart
Aucun article dans le panier.